Mentions légales

IDFISC
151 Avenue Aristide Briand
68200 MULHOUSE
SIREN : 803 337 971

Informations Editeur

Le présent site est la propriété de la société IDFISC, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 151 Avenue Aristide Briand, 68200 Mulhouse et qui a pour N° de TVA Intracommunautaire FR 37 803337971.

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Yannick FLACH.

Hébergement – Sécurité

Le site est hébergé par OTTAWA 13 Porte du miroir 68100 Mulhouse France.
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance, la société IDFISC se réserve le droit d'interrompre le site à tout moment.
La société IDFISC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Protection des données personnelles

Le site idfisc.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro ...................
Selon l'article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l''informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l'administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s'adressant au directeur de la publication.

Droits d’auteur

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non composant ce site Web, sont la propriété de la société IDFISC. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société IDFISC. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les logos et les marques affichés sur le site sont protégés.
Toute reproduction totale ou partielle de la marque IDFISC sans l'autorisation préalable et expresse de la société IDFISC est prohibée. Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.

Liens hypertextes :

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société IDFISC. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société IDFISC.

Exonération de Responsabilité :

Les documents et informations présentés sur le Site peuvent contenir des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. La société IDFISC ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les informations présentées sur le Site font régulièrement l'objet de mises à jour. La société IDFISC ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents soient assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, la société IDFISC ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de l’un quelconque des éléments du Site.
La société IDFISC prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, la société IDFISC ne saurait en être responsable. La responsabilité de la société IDFISC ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit : Notamment, en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site ; en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site; en cas de dommages matériels peu importe la forme, de pertes de données lors d'une connexion au Site. La société IDFISC ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.
La société IDFISC ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel de l’internaute.
Il incombe à tout utilisateur du site, de protéger ses équipements techniques, ses données et/ou ses logiciels notamment contre toute forme de contamination par des virus, infections informatiques et/ou de tentatives d’intrusion, la société IDFISC ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.
Tout utilisateur du site reconnait que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. L’utilisateur du Site reconnaît en particulier avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d'interruptions, lenteurs et inaccessibilités au service proposé par le site. En conséquence, la société IDFISC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, des vitesses de téléchargement ou d’affichage des images, des éléments vidéos, sonores, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de ralentissements externes, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site. La société IDFISC ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel du client et de tout internaute.
En aucun cas, la société IDFISC, ou les tiers mentionnés dans ce Site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site. En consultant les informations de ce Site ou en utilisant l’un quelconque de ces services vous reconnaissez :

• que la société IDFISC ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de la société IDFISC, du fait ou à l'occasion de la consultation des informations ou de l'utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
• que, du fait de la nature même du réseau Internet, la société IDFISC ne saurait garantir la disponibilité des Services ni en courir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.
• avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
• que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été avertis que la société IDFISC ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit, transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Obligations de l’Internaute :

L'Internaute s'engage, lors de la consultation ou l'utilisation qu'il fera du site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de la société IDFISC. A ce titre, l’internaute s’engage à respecter notamment : les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), d'une manière générale, les droits des Personnes et des Biens.
Par ailleurs, l’Internaute s’engage à ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site et/ou de l’un de ses services ou son contenu ou d’utiliser le site à des fins étrangères à l’objet du site. L'Internaute s'engage à respecter l'image et la réputation de la société IDFISC et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques pouvant leur porter atteinte.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable :

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française et toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relative aux conditions d’utilisation relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Mulhouse En cas d’éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français de Mulhouse seront seuls compétents.

Conception du site Internet

Le présent site Internet à été réalisé par la société OTTAWA communication.