IDFISC : Intervention à domicile sur vos déclarations fiscales

Madame, Monsieur,

IDFISC SAS est une société spécialisée dans l’assistance administrative à domicile.

Elle est adossée à un Cabinet d’Expertise Comptable pour vous apporter les compétences les plus adaptées.

Grâce à notre prise de connaissance de vos besoins et à nos compétences administratives et fiscales, nous sommes en mesure de vous faciliter la vie et de vous soulager de nombreuses obligations administratives personnelles.

Parmi les principales prestations que nous vous proposons :

Conformément à la législation applicable, notre activité ne se situe jamais dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action ou de responsabilité.

 

Pour toutes ces prestations de services à domicile, vous bénéficierez alors de deux avantages fiscaux :

Vous pourrez apprécier notre professionnalisme et notre réactivité.
Nous restons à votre disposition et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de notre parfaite considération.
      
Yannick FLACH
Président

Les avantages fiscaux d'IDFISC

Sur votre impôt :

Soit un CREDIT D’IMPOT…

Les contribuables qui supportent des dépenses au titre de la rémunération de services à la personne rendus à leur résidence (principale ou secondaire) ou, sous certaines conditions, à celle de leurs ascendants, situées en France, bénéficient d'un avantage fiscal. Cet avantage prend la forme d'un crédit d'impôt si le contribuable exerce une activité professionnelle au cours de l'année de paiement des dépenses ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de cette même année. S'il s'agit de personnes mariées ou liées par un Pacs et soumises à une imposition commune, chaque membre du couple doit remplir l'une ou l'autre de ces conditions.

Pour l'octroi du crédit d'impôt, peu importe le montant des revenus que procure l'activité professionnelle (salariée ou non) et la durée d'exercice de celle-ci.

Lorsque le contribuable engage des dépenses ouvrant droit pour partie au crédit d'impôt et pour partie à la réduction d'impôt, les plafonds s'apprécient en tenant compte prioritairement de celles ouvrant droit au crédit d'impôt.

… Soit une REDUCTION D’IMPOT

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies (contribuables retraités, par exemple) ou s'il s'agit de personnes prenant en charge des services rendus à la résidence d'un ascendant, l'avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt.

La fraction excédentaire de réduction d'impôt par rapport à l’impôt sur le revenu effectif à payer ne peut pas donner lieu à restitution d’impôt.

Dans quelles limites :

a) Le montant de l'avantage fiscal (crédit d'impôt ou réduction d'impôt) est égal à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite fixée à :

  • 12 000 € dans le cas général.
  • 20 000 € (soit un avantage maximal de 10 000 €) pour les contribuables qui, étant eux-mêmes invalides ou ayant à leur charge une personne invalide, sont dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.

b) Le montant de l'avantage fiscal est pris en compte pour le calcul du plafonnement global.

Le montant cumulé de certains avantages fiscaux (déductions, réductions ou crédits d'impôt) accordés au foyer fiscal ne peut pas procurer une réduction du montant de l'impôt sur le revenu supérieure à une certaine somme (sont visés, d'une manière générale, les avantages accordés en contrepartie d'un investissement ou du paiement d'une prestation dont bénéficie le contribuable).

A compter de l'imposition des revenus de 2013, le plafond est fixé à 10 000 €.

Comment régler et justifier ces dépenses :

Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal, les sommes facturées par notre entreprise déclarée doivent être acquittées soit par prélèvement, virement, ou par chèque.

Les sommes versées ouvrent droit à avantage fiscal, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration, l'attestation annuelle établie par notre société.

Les justificatifs devront être conservés par les contribuables jusqu'à l'expiration du délai au cours duquel l'administration est susceptible d'exercer son droit de reprise, c'est-à-dire en principe pendant les trois années qui suivent celle au titre de laquelle l'impôt est dû.

Sur le montant de votre facture :

Le taux intermédiaire de TVA s'applique aux prestations de services d'aide à la fournies par les entreprises ou organismes déclarés en application de l'article L 7232-1-1 du Code du travail et qui exercent leur activité de services à la personne à titre exclusif.

Les activités de services à la personne doivent être effectuées au domicile des personnes physiques situé en France (ou dans l'environnement immédiat de celui-ci si elles contribuent au maintien au domicile des personnes en constituant une alternative à l'hospitalisation).

Les activités bénéficiant du taux intermédiaire sont limitativement énumérées à l'article 86 de l'annexe III au CGI . A titre d'exemple, on peut citer notamment l'entretien de la maison et les travaux ménagers, les prestations « hommes toutes mains », la garde d'enfant à domicile, le soutien scolaire à domicile, la préparation de repas à domicile, la livraison de repas à domicile lorsqu'elle est comprise dans une offre de service incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile, l'assistance administrative à domicile.

Le taux intermédiaire de TVA est actuellement de 10% (alors que le taux normal est de 20%).

L'organisation de l'intervention d'IDFISC

Signature d’une lettre de mission

La lettre de mission permet d’encadrer nos relations et de définir la ou les personnes qui interviendront sur votre dossier.

En particulier, des prestataires externes sont susceptibles d’intervenir sur votre dossier.

Conformément à la législation applicable, notre activité ne se situe jamais dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action ou de responsabilité.

Intervention à votre domicile

Les services à la personne n’ouvrent droit à des avantages fiscaux que s’il y a intervention à votre domicile. Nous définissons avec vous la périodicité de nos interventions avec a minima une intervention annuelle.

En revanche, de nombreux travaux sont également effectués depuis nos bureaux directement. C’est le cas par exemple lors de la saisie des déclarations de revenus. Du fait de la surcharge de travail à cette période en particulier, nous ne pouvons intervenir chez tous nos clients durant cette période. Nous anticipons, avec vous, le traitement de votre dossier par une intervention préalable en cours d’année.